Urbanisme à Mettray

Le service urbanisme se tient à votre disposition pour tout renseignement concernant :

la consultation du cadastre,
la consultation des documents d’urbanisme
le dépôt des différentes demandes d’urbanisme
les conseils en matière d’urbanisme

Vos démarches en ligne

Déclaration d'ouverture de chantier

08/12/2016

Le
Déclaration de conformité de fin de travaux

13/12/2016

Le
Demande d'extrait cadastral

14/12/2016

Le
Dématérialisation des demandes d'urbanisme

13/01/2022

Le
Déclaration d'intention d'aliéner (DIA)

27/01/2022

Le
Déclaloc

13/03/2024

Le

Service Géoportail

Cliquez ici pour accéder au service Géoportail afin de faciliter vos démarches et connaître rapidement le zonage correspondant à votre habitation ou au lieu de votre futur projet ainsi que la règlementation qui s'y applique.

Contact

Marine GUÉPÉROUX : urba@ville-mettray.fr 02.47.41.12.92 (uniquement sur RDV)

Documents à télécharger

PLU

Plan Local d'Urbanisme de Mettray (1230Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Plan de zonage (37476Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29

LA DECLARATION PREALABLE

Informations sur la procédure de déclaration préalable (137Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Déclaration préalable pour des travaux sur une maison individuelle (extension, abri de jardin, piscine, clôture...) (1559Ko) publié le 21/06/2023 à 10:07
Déclaration préalable pour la réalisation d'une division foncière ou la création d'un lotissement (1570Ko) publié le 21/06/2023 à 10:08
Déclaration d'achèvement et de conformité des travaux (1004Ko) publié le 21/06/2023 à 10:08
Guide simplifié de la déclaration préalable (905Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29

LE PERMIS DE CONSTRUIRE

Informations sur la procédure du permis de construire (102Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Permis de construire - maison individuelle (1693Ko) publié le 21/06/2023 à 10:17
Permis de construire comprenant ou non des démolitions (1906Ko) publié le 21/06/2023 à 10:42
modification d'un permis délivré en cours de validité (1311Ko) publié le 21/06/2023 à 10:29
Déclaration d'ouverture de chantier (957Ko) publié le 21/06/2023 à 10:11
Déclaration d'achèvement et de conformité des travaux (1004Ko) publié le 21/06/2023 à 10:44

AUTRES DOCUMENTS

Plan de Protection des Monuments Historiques (1283Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29

Elections européennes

Inscriptions sur les listes électorales

En vue des élections Européennes qui auront lieu le dimanche 9 juin 2024, les inscriptions sur les listes électorales sont ouvertes jusqu’au vendredi 3 mai 2024.

Comment s’inscrire ?

Vous pouvez d’ores et déjà accéder au formulaire d’inscription depuis le service en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396 : démarche accessible jusqu'au 1er mai.

ou vous rendre en Mairie muni d’un justificatif de domicile de moins de trois mois et de votre carte d’identité. Dans ce cas, vous avez jusqu'au 3 mai pour vous inscrire.

Pour rappel : tout changement d’adresse, même au sein de la même commune, doit absolument être signalé en Mairie, pour pouvoir voter.