Mairie de Mettray - Indre et Loire (37)
Voisinage

Toutes les informations pour une bonne entente entre voisins...

BRUITS DE VOISINAGE
BRUITS DE VOISINAGE

Rappel de l’Arrêté Préfectoral.
 Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que des tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, ne peuvent être effectués que :

Les jours ouvrables
de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
 
Les samedis
de 9h00 à 12h00 et de 15h 00 à 19h00
 
Les Dimanches et jours fériés
de 10h00 à 12h00
 

FEUX DE JARDIN
FEUX DE JARDIN


 Les feux de jardin sont rigoureusement interdits quelle que soit l’époque de l’année.

 Les déchets verts peuvent être déposés à la déchetterie de Tours nord.

ENTRETIEN DES HAIES
ENTRETIEN DES HAIES

Pour des raisons de sécurité évidentes, la réglementation impose des hauteurs de haies maximales en bordure de voies, elles ne doivent pas non plus empiéter en largeur sur le domaine public.

Ainsi, afin de préserver une bonne visibilité et ne pas risquer d’endommager les réseaux aériens EDF et France Télécom, il est rappelé que la hauteur des haies est limitée à 1 m 50 sur rue et 1 m 80 en limite séparative.
 
Comptant sur la compréhension de chacun.

CHIENS ERRANTS
CHIENS ERRANTS

En cas de divagation, la responsabilité du propriétaire est systématiquement mise en cause et les services de la fourrière appelés par nos soins. Veillez à ce que la promenade de vos compagnons ne s’effectue qu’en votre présence !
 Les propriétaires d’un chien de 1ère et 2ème catégories doivent déclarer ce dernier en Mairie sous peine de sanctions pénales.
 
L’aboiement peut être considéré comme une nuisance, c’est un trouble du voisinage et le maître peut être poursuivi pour tapage nocturne surtout si celui-ci se déclenche de façon puissante et régulière entre 21H30 et 7h00.
 
Quant aux déjections de nos amis les chiens, n’oublions pas qu’elles doivent être faites uniquement dans le caniveau (sous peine d’amende) ou bien, au mieux, ramassées et jetées dans un bac à ordures.

TAGS ET GRAFFITIS
TAGS ET GRAFFITIS


Un délit qui peut coûter cher.

L’article 322-1 alinéa 2 du nouveau code pénal précise : « La destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende, sauf s’il n’en est résulté qu’un dommage léger.

Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain est puni de 3 750€ d’amende et d’une peine de travail d’intérêt général lorsqu’il n’en est résulté qu’un dommage léger ».