Aller au contenu principal
Aller au pied de page
Mairie de Mettray 3, rue du Dolmen 37390 METTRAY
Tél. 02 47 41 22 29
-
ACCUEIL
Bienvenue à Mettray
Signalement
METTRAY
Le mot du maire
Histoire & Patrimoine
Situation géographique
Conseil municipal
Services municipaux
Le magazine de la commune
PRATIQUE
Transports
Commerces de proximité
Solidarité
Offre de soins
Démarches administratives
Service Public
Liens utiles
ENFANCE & JEUNESSE
Petite Enfance
Ecole maternelle
Ecole élémentaire
Restauration
Centre de loisirs
CULTURE & LOISIRS
Agenda des manifestations
Associations
VOIRIE & URBANISME
Voisinage
Urbanisme : informations générales
Démarches d'Urbanisme
Plan Local d'Urbanisme
Plan Local d'Urbanisme Métropolitain
METROPOLE
Tours Métropole Val de Loire
Eau
Collecte de déchets
CONTACT
Menu
ACCUEIL
Bienvenue à Mettray
Signalement
METTRAY
Le mot du maire
Histoire & Patrimoine
Situation géographique
Conseil municipal
Services municipaux
Le magazine de la commune
PRATIQUE
Transports
Commerces de proximité
Solidarité
Offre de soins
Démarches administratives
Service Public
Liens utiles
ENFANCE & JEUNESSE
Petite Enfance
Ecole maternelle
Ecole élémentaire
Restauration
Centre de loisirs
CULTURE & LOISIRS
Agenda des manifestations
Associations
VOIRIE & URBANISME
Voisinage
Urbanisme : informations générales
Démarches d'Urbanisme
Plan Local d'Urbanisme
Plan Local d'Urbanisme Métropolitain
METROPOLE
Tours Métropole Val de Loire
Eau
Collecte de déchets
CONTACT
Particuliers
Famille - Scolarité
Règlement d'une succession
Règlement d'une succession
Questions / Réponses
Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ?
Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?
Comment prouver que l’on est héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?
Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?
Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ?
Peut-on percevoir un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ?
En quoi consiste l'usufruit ?
Qu'est-ce que le rapport civil dans une succession ?
Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ?
Peut-on acheter le logement d'une personne décédée et sans héritier ?
Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15
-
Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie
-
Conditions Générales d'Utilisation
-
Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser