URBANISME : INFORMATIONS GENERALES

COORDONNÉES

Marine GUÉPÉROUX

Téléphone : 02 47 41 12 92

ACCUEIL SERVICE URBANISME

L’accueil du service urbanisme se fait uniquement sur rendez-vous.

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Le Droit de Préemption Urbain simple (DPU simple) est instauré sur l’ensemble des zones Urbaines et à Urbaniser. Cela signifie qu’en cas de vente, votre notaire doit déposer une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) en mairie. La mairie peut alors préempter votre bien en se substituant à votre acquéreur si la ville a un projet d’intérêt général sur ce terrain. Elle dispose d’un délai de deux mois pour répondre à une DIA. Dans la Zone Industrielle des Gaudières, le DPU est envoyé par la mairie à la métropole qui en est bénéficiaire.

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PLAN LOCAL D'URBANISME

Télécharger le règlement écrit. Pour des informations plus détaillées, veuillez cliquer ici.

PÉRIMÈTRE DE PROTECTION MODIFIÉ (PPM)

Chaque monument historique protégé, inscrit ou classé, génère un périmètre de protection de 500m de rayon dans lequel tout projet modifiant l'aspect de l'existant est soumis à l'avis de l'architecte des bâtiments de France.

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RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPI)

Tours Métropole Val de Loire a instauré un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) pour encadrer l’affichage extérieur, en adaptant les règles nationales aux spécificités locales.

Les règles nationales concernant la publicité extérieure, sont adaptées aux circonstances locales dans un Règlement Local de Publicité (RLP).
Il fixe les normes d’emplacement, taille, hauteur, entretien et impact lumineux des publicités, enseignes et pré-enseignes.
Les demandes d’installation doivent être déposées en mairie, avec les formulaires nécessaires.
Un guide illustré est disponible pour en faciliter la compréhension.

Télécharger le zonage

Télécharger le guide du RLPI

DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS (DICRIM)

Le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) est un document d’information à destination des citoyens, présentant :

les risques naturels et technologiques majeurs auxquels la ville de Mettray peut être exposée,
les actions de prévention, de protection et de sauvegarde mises en œuvre,
les moyens d’alerte de la population,
les consignes de sécurité à suivre pour permettre à chacun de réagir de la manière la plus appropriée en cas d’événement.

Télécharger le DICRIM

CADASTRE

Pour obtenir un extrait cadastral, vous pouvez formuler votre demande auprès du service suivant :

Centre des impôts – Service du cadastre
40 rue Édouard Vaillant – 37000 Tours
Tel : 02 47 21 70 55

Vous pouvez également effectuer une demande en ligne en vous rendant à l’adresse suivante : www.cadastre-gouv.fr