Ouverture et fin de chantier

• Vous commencez les travaux et/ou aménagements autorisés, vous devez déposer une déclaration d’ouverture de chantier :

Accédez au formulaire de déclaration d’ouverture de chantier

• Vous avez terminé vos travaux et/ou aménagements, vous devez déclarer l’achèvement et la conformité des travaux :

Accédez au formulaire de déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

A savoir : selon le type de travaux, des attestations sont à fournir avec la DAACT (formulaire d’attestation de la prise en compte de la règlementation thermique à l’achèvement des travaux, respect des règles d’accessibilité, etc.)